POLITIQUES DE TARIFICATION MAP C6 Outdoor
Respectez la politique de prix minimum annoncé (MAP) de C6 Outdoor – VERSION RÉVISÉE DU 5 MAI 2024
C6 Outdoor se réserve le droit de prendre des mesures à l’encontre de tout revendeur qui enfreint cette politique MAP.
- C6 Outdoor appliquera la politique MAP à sa seule discrétion.
- Sur C6Outdoor.com, le prix de détail suggéré peut être supérieur au prix MAP. Tous les produits de marque C6 Outdoor sont soumis à cette politique MAP.
- C6 Outdoor reconnaît que tout titulaire de compte autorisé de C6 Outdoor peut décider de faire de la publicité pour tout produit C6 Outdoor et de le vendre au prix qu’il choisit, sans consulter ni en informer C6 Outdoor. De même, C6 Outdoor se réserve le droit, à tout moment, de prendre sa propre décision indépendante concernant les allocations de produits et la participation des revendeurs au Programme de revendeurs autorisés C6 Outdoor.
- L’affichage d’un prix inférieur au prix de détail MAP à côté du produit MAP mis en avant dans toute publicité sera considéré comme une violation de cette politique MAP. Cette politique MAP s’applique à toute publicité pour des produits MAP sur tous les supports. Elle s’applique également à toute activité qui, à sa seule discrétion, est considérée par C6 Outdoor comme conçue ou destinée à contourner l’objet de cette politique MAP, telles que les sollicitations pour des « achats groupés » ou autres.
- Il ne constitue pas une violation de cette politique MAP d’indiquer de manière générale que le revendeur propose « les prix les plus bas » ou qu’il s’alignera sur les prix de ses concurrents ou les battra, ou d’utiliser des formulations similaires, à condition que le revendeur n’affiche aucun prix inférieur au prix MAP et respecte par ailleurs cette politique MAP.
- De temps à autre, C6 Outdoor peut autoriser les revendeurs à faire de la publicité pour des produits MAP à des prix inférieurs au prix de détail MAP (p. ex. lors des soldes du Vendredi noir). Dans de tels cas, C6 Outdoor se réserve le droit de modifier ou de suspendre le prix de détail MAP des produits concernés pendant une période déterminée, en informant à l’avance tous les revendeurs de ces modifications.
- Lorsque des produits C6 Outdoor sont vendus en lot ou dans le cadre d’un ensemble comprenant d’autres produits, il constitue une violation de cette politique MAP de vendre ou de faire de la publicité pour ce lot (ou ensemble) à un prix qui : (a) a pour effet d’accorder au produit C6 Outdoor une remise supérieure à 20 % de la valeur des biens vendus en lot (ou dans l’ensemble) avec les produits C6 Outdoor. Il constitue également une violation de cette politique MAP lorsque des produits sont vendus en lot ou dans le cadre d’un ensemble comprenant des produits qui n’ont pas été préalablement approuvés par C6 Outdoor.
- Si un revendeur possédant plusieurs points de vente enfreint cette politique MAP dans l’un de ses établissements, C6 Outdoor considérera qu’il s’agit d’une violation commise par l’ensemble des établissements du revendeur.
V4 5-5-24