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Le revendeur doit se conformer à la Politique relative aux marques de commerce et à l’image de marque de C6 Outdoor et se présenter comme revendeur agréé C6 Outdoor dans tous ses supports publicitaires et de vente en ligne, dans la mesure du raisonnable.
Il est strictement interdit de créer des entreprises, d’enregistrer des noms de domaine ou des noms d’utilisateur sur les réseaux sociaux contenant l’une ou plusieurs des marques de commerce de C6 Outdoor.
Afin de respecter la Politique relative aux revendeurs agréés de C6 Outdoor, vous devez uniquement utiliser les documents marketing approuvés pour tous les produits C6 Outdoor.
Directives d’utilisation
C6 Outdoor ® est une marque de commerce enregistrée (la « Marque de commerce »). Le logo C6 est une marque de commerce enregistrée. C6 Outdoor accorde au revendeur une licence limitée, non exclusive et incessible d’utilisation des Marques de commerce pendant toute la durée de validité du contrat d’approvisionnement et/ou de distribution, à condition que (i) les Marques de commerce soient utilisées exclusivement dans le cadre de la publicité, de la promotion et de la vente de produits C6 Outdoor et que (ii) les revendeurs utilisent les Marques de commerce conformément à toutes les politiques, instructions et directives applicables publiées périodiquement par C6 Outdoor. C6 Outdoor conserve la propriété des Marques de commerce et tous les avantages découlant de leur utilisation par un revendeur.
Il est interdit à un revendeur de créer des éléments publicitaires pour les produits C6 Outdoor sans l’approbation préalable de C6 Outdoor. Cela inclut l’utilisation des logos, noms de produits, descriptions et images de C6 Outdoor. Toute image contenant des produits C6 Outdoor utilisée par le revendeur dans des publicités doit faire l’objet d’un consentement écrit préalable de C6 Outdoor, à l’exception des images de produits et des logos fournis par C6 Outdoor à l’adresse suivante : https://show.pics.io/c6-marketing-assets
Le logo C6 Outdoor ne peut être déformé, modifié, manipulé ou altéré dans aucune publicité.
Un revendeur peut utiliser les textes de description de produits approuvés disponibles sur c6outdoor.com.
Un revendeur est autorisé à copier directement les images et les descriptions de produits spécifiques sur le site Web de C6 Outdoor ou à utiliser les éléments fournis spécifiquement par C6 Outdoor.
Dans l’éventualité où le revendeur enregistrerait un domaine utilisant les mots « C6 Outdoor », sa signature au présent contrat sera interprétée comme une cession automatique de la propriété du domaine (en faveur de C6 Outdoor) lors de la résiliation du contrat d’approvisionnement du revendeur.
Chaque site Web vendant des produits C6 Outdoor doit faire l’objet d’une approbation écrite spécifique avant la vente de produits C6 Outdoor sur ledit site Web.
Un revendeur en ligne doit s’assurer que toutes les images autorisées sur son site Web sont toujours à jour, conformément aux images fournies en ligne à l’adresse http://c6outdoor.com et/ou à l’adresse https://show.pics.io/c6-marketing-assets
Le revendeur ne doit pas utiliser les documents marketing de C6 Outdoor pour la promotion d’autres marques, biens et services.
À la demande de C6 Outdoor, le revendeur doit fournir à l’entreprise une liste des cas où il a fait utiliser la marque de commerce, y compris, sans s’y limiter, les mots « C6 Outdoor ».
v3 10-11-22
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